Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

À Béziers, une cinquantaine de voyous ont dévasté leur quartier, celui de La Devèze, où plus de 150 millions avaient été investis afin d'assurer le bien-être des 4 000 habitants. Ils ont gravement détérioré la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, c'est-à-dire une structure conçue pour eux, incendié la maison de quartier où leurs petits frères et sœurs étaient accueillis en vue de séjours en centres de loisirs, les privant de vacances cet été ; la mairie annexe a été saccagée, des véhicules brûlés. Dans un autre quartier, le bureau de poste et divers commerces ont subi des dégâts considérables. Sous les attaques et les jets de projectiles, les policiers nationaux et municipaux, les gendarmes, les pompiers ont fait preuve d'un sang-froid à toute épreuve. L'enveloppe nécessaire à la remise en état sera lourde : dans ma ville, la première estimation avoisine 1 million d'euros pour les seuls bâtiments publics. Qui va payer la note ? Les Français, bien sûr, d'une façon ou d'une autre, ce qui est terriblement injuste !

Afin de rassurer nos compatriotes, le chef de l'État a promis un texte d'urgence, celui-là même que nous étudions ce matin. Vous y prévoyez la possibilité d'un affranchissement partiel ou total des obligations en matière de participation financière qui pèsent sur une collectivité maître d'ouvrage lorsque d'autres personnes publiques contribuent au financement du projet : d'une part le fait que la participation du maître d'ouvrage doit représenter au moins 20 % du total de celle des personnes publiques, d'autre part les fonds de concours permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à ses communes membres de contribuer aux investissements les uns des autres. C'est là une bonne idée, même si vous n'ignorez pas qu'elle ne règle rien au fond : il reviendra à l'État, c'est-à-dire au contribuable, de mettre la main à la poche, subissant ainsi la double peine de payer la réparation d'équipements qu'il a déjà financés.

Parce que la reconstruction constitue une urgence, je voterai en faveur de ces dispositions.

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